Les règles à suivrent sur Internet

Déclaration des droits fondamentaux numériques.

Article 1er Réseau Internet

Toute personne a le droit d'accéder et d'utiliser librement le réseau Internet, neutre et ouvert, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'ordre public et aux droits d'autrui

Article 2 Vie privée numérique

Toute personne a droit au respect de sa vie privée numérique et au secret de ses échanges numériques. Les systèmes d'informations personnels sont assimilés au domicile privé.

Article 3 Dignité numérique

La dignité numérique est un droit fondamental.

Article 4 Propriété numérique

Toute personne est propriétaire des informations numériques la concernant, dans le respect des
droits et libertés d'autrui. L'usage de ces informations est défini par la personne concernée.

Article 5 transparence Numérique

Toute personne a le droit d'être informée de l'existence des informations numériques la concernant.

Article 6 Anonymat numérique

Le droit à l'anonymat numérique gratuit est reconnu à toute personne, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'ordre public et aux droits et libertés d'autrui.

Article 7 Droit à l'oubli

Toute personne a le droit de retrait des informations dont elle est propriétaire ou la concernant, sous réserve de ne pas porter un préjudice grave aux personnes physiques ou morales détenant les dites informations et de ne pas nuire au devoir d'information générale et de réalité historique.

Article 8 Identité Numérique

Toute personne a droit à une identité numérique