vendredi 11 juin 2010

Est vous vraiment anonyme?


En effet, si les actions en justice contre les bloggeurs anonymes deviennent assez courantes, les tribunaux chargés de statuer sur ce genre d'affaires respectent généralement le droit de s'exprimer anonymement. Il y a quelque exceptions, un bloggeur anonyme va devoir sans doute voir son anonymat levé. Même sur Internet, anonymat est balisé par le loi. un juge du Tennesse a rejeté la semaine dernière la requête d'un bloggeur anonyme qui souhaitait voir annuler une assignation à révéler son identité. Souhaitant faire cesser ce blog, les Swartz ont d'abord contacté Google pour qu'il dévoile l'identité du gérant du blog. le propriétaire de stop Swartz choisi de réagir en déposant une requête pour annuler l'assignation. en mars 2009le tribunal a refusé cette demande, mais a accordé néanmoins une ordonnance de protection pour conserver son anonymat jusqu'à un prochain examen. Le bloggeur a ensuite déposé une motion pour rejeter l'affaire. L'objectif était de démontrer que les Swartz avaient tout simplement échoué dans leur tentative de poursuivre une personne physique. Il s'appuya pour cela sur la section 230 du Communications Decency Act (CDA) qui ne tient pas responsable des propos de ses lecteurs, et du
premiers Amendement qui proclame le droit de critiquer des figures publiques.
Or, l'invocation de la section 230 du CDA aurait pu avoir un sens si le blog lui-même n'avait pas incité ses lecteurs à démarrer une véritable entreprise d'espionnage à l'encontre des Swartz.

« Le tribunal reconnaît que le droit de s'exprimer anonymement est protégé par le Premier Amendement. [... ] Cependant, tout comme les autres formes d'expression sont délimitées par des considérations telles la diffamation ou le respect de la vie privée, les déclaration anonymes sur Internet ne bénéficie pas d'une protection absolue » a écrit le tribunal.

Il reste encore une chance à ce mystérieux avant que son identité ne fasse les gros titres des journaux locaux. Le juge laisse la possibilité au bloggeur d'interjeter l'appel afin de porter l'affaire devant une Cour d'appel. L'appelant pourrait renverser la décision précédente et casser ce début de jurisprudence. Quand bien même l'affaire en elle-même est terminée.

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